Comment N26 gère mes informations fiscales ?

Ce document a été rédigé à titre informatif uniquement. Il n’a pas été pensé pour fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. De ce fait, nous n’en garantissons pas la fiabilité.

N26 collecte vos informations fiscales pour deux raisons principales : afin de répondre aux exigences de « Know Your Customer » (connaissance du client) et pour la déclaration obligatoire auprès des administrations fiscales responsables. 

Comme toute institution financière,, en vertu de la législation fiscale applicable, nous sommes tenus de recueillir des informations fiscales pertinentes afin de vous identifier à des fins fiscales. Il s’agit principalement de votre nom, adresse de résidence, pays de résidence fiscale (qu’il y en ait un ou plusieurs), numéro d’identification fiscale ou équivalent, ainsi que de votre lieu et date de naissance.

Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les définitions de la résidence fiscale et du numéro d’identification fiscale.

En règle générale, un particulier n’a qu’un seul pays de résidence (adresse de résidence). Cependant, une personne peut résider à des fins fiscales dans deux ou plusieurs pays différents. En effet, les pays utilisent différents critères (formes de rattachement) pour déterminer la résidence fiscale. Ces critères peuvent inclure, sans y être limités, la présence physique prolongée, la nationalité, la propriété de biens, etc. En cas de convention fiscale entre les pays, les règles décisives contenues dans cette convention attribueront la résidence fiscale à l’un des pays concernés.

Par exemple, si vous avez un foyer d’habitation permanent (nouvel onglet) dans le pays A et une résidence temporaire dans le pays B, les règles décisives de la convention fiscale conclue entre le pays A et le pays B peuvent indiquer que vous êtes résident fiscal dans le pays A où vous avez un foyer d’habitation permanent plutôt que dans le pays B où vous avez une résidence temporaire (traitant le « foyer d’habitation permanent » comme une forme de rattachement plus forte que la « résidence temporaire »). La manière de déterminer la résidence fiscale repose sur des faits ; en cas de doute, vous devez donc le préciser auprès de votre administration fiscale et/ou votre conseiller fiscal.

Le portail d’échange automatique de l’OCDE fournit des informations utiles sur les NIF (notamment où les trouver et leurs spécifications) émis par de nombreux pays participant à l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Cependant, en cas de doutes sur votre NIF, nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale.

Comme toute institution financière,, nous sommes tenus de déclarer régulièrement certaines informations fiscales pertinentes à l’administration fiscale responsable. Selon votre IBAN, l’administration fiscale destinataire peut être celle de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne ou de la France.

Les déclarations en vertu de la Norme commune de déclaration (nouvel onglet) (NCD) et du Foreign Account Tax Compliance Act (nouvel onglet) (FATCA, Loi sur le respect des impôts sur les comptes étrangers) doivent tout particulièrement être mentionnées. Si vous êtes résident fiscal dans un pays appliquant la NCD et/ou aux États-Unis, l’administration fiscale destinataire communique les informations reçues de la part de N26 à votre pays de résidence fiscale dans le cadre de l’échange automatique d’informations en vertu de la NCD et du FATCA.

Pour que N26 puisse s’acquitter de ses obligations d’information, en particulier celles en matière de NCD et de FATCA, nous avons besoin de recueillir des informations fiscales  correctes et à jour (données d’autocertification). Les données d’autocertification comprennent le nom, l’adresse de résidence, pays de résidence fiscale (qu’il y en ait un ou plusieurs), le NIF, ainsi que le lieu et la date de naissance. Si vous êtes résident fiscal américain (ressortissant des États-Unis), vous devez également fournir votre NIF américain (nouvel onglet). Veuillez suivre ce lien (nouvel onglet) pour en savoir plus sur le FATCA et ce que vous devez faire pour déterminer si vous êtes une Personne américaine, et si par conséquent vous devez nous fournir votre NIF américain.

Nous sommes tenus d’effectuer des contrôles réguliers pour nous assurer que vos informations fiscales pertinentes stockées dans notre système sont correctes (en procédant à ce que l’on appelle la « diligence raisonnable permanente »). Si la diligence raisonnable requise révèle des inexactitudes, nous vous contacterons pour obtenir des informations correctes et à jour.

Nous vous recommandons de vérifier et de mettre à jour régulièrement vos informations fiscales pertinentes. N’oubliez pas que si vous ne le faites pas, cela peut également avoir des conséquences directes pour vous. Par exemple, l’administration fiscale peut directement vous imposer des sanctions. Pour vérifier et mettre à jour vos informations depuis votre application N26 :

• Accédez à Détails du compte > Informations personnelles > Informations fiscales
• Appuyez sur « Ajouter un nouveau pays d’imposition », indiquez si vous êtes une Personne américaine et suivez les instructions données
• Pour ajouter un pays d’imposition supplémentaire (si vous êtes résident fiscal dans plusieurs pays), cliquez sur « Ajouter un nouveau pays d’imposition » et suivez les instructions
• La suppression du pays d’imposition existant n’est possible qu’après avoir ajouté un nouveau pays d’imposition

• Vous pouvez toujours vérifier les informations fiscales dont nous disposons actuellement en accédant à : Détails du Mon compte > Informations personnelles > Informations fiscales.
• Dans tous les cas, vos données à caractère personnel seront stockées de manière sécurisée et uniquement utilisées pour nous acquitter des exigences de la NCD, du FATCA ou d’autres exigences similaires.
• Nous ne sommes pas en mesure de vous donner des conseils sur votre statut fiscal. En cas de doute, veuillez en discuter avec un conseiller fiscal et/ou l’administration fiscale.