Opérations sur titres pour les actions et les ETF

Les opérations sur titres se produisent lorsqu'une société dans laquelle vous investissez modifie sa structure, comme le paiement d'un dividende ou le fractionnement de ses actions, et sont appelées "opérations sur titres" dans l'application N26.

Voici comment N26 gère ces opérations pour maintenir votre portefeuille à jour.

Nous soutenons les actions obligatoires des entreprises. Il s'agit d'événements décidés par l'entreprise qui s'appliquent automatiquement à tous les actionnaires. Nous les classons en deux catégories :

• Obligatoire (sans choix): Vous êtes simplement informé du changement. Il s'agit par exemple des dividendes en espèces standard ou des fractions d'actions .
• Obligatoire (à choisir): Vous êtes informé et pouvez être amené à choisir parmi les options disponibles. Si vous ne réagissez pas dans les délais, l'option par défaut de l'entreprise est appliquée.

N26 vous informe uniquement des événements obligatoires pour les actifs que vous détenez actuellement. Les actions volontaires des entreprises ne sont pas prises en charge.

Si une opération sur titres affecte vos actifs, vous recevrez :

1. Une notification dans votre application N26
2. Un message détaillé dans vos Messages de N26

Parfois, une entreprise ou une place boursière décide de mettre fin à la négociation d'une action ou d'un ETF spécifique. Ce retrait de la cote (ou delisting) est un type d'opération sur titres.

Si cela arrive à un actif que vous détenez, votre position sera liquidée selon les modalités spécifiques de l'événement. Cela peut se traduire par un paiement en espèces ou par la conversion de vos actions en un autre actif. Votre portefeuille sera mis à jour automatiquement une fois le processus terminé.

Les dividendes sont des versements effectués par une entreprise à ses actionnaires. Pour être éligible, vous devez détenir l'actif à la date d'enregistrement — généralement un jour ouvré après la **date d'ex-dividende. La date de paiement est le moment où le dividende est officiellement versé.

Vous pouvez consulter les dates de paiement dans la rubrique Investissement de votre application N26, mais les dates d'enregistrement et d'ex-dividende ne sont pas affichées. Vous pouvez trouver la date d'ex-dividende sur le site web d'une entreprise ou en recherchant l'ISIN de l'action sur des sites d'actualités et d'informations financières de confiance.

Vous recevrez une notification dès qu'un dividende sera crédité sur votre compte principal.

Si le dividende est payé dans une devise étrangère, cela peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrés après la date de paiement pour arriver sur votre compte.

L'imposition dépend du pays de l'émetteur et de votre propre résidence fiscale. Dans la plupart des pays, les règles fiscales diffèrent et il se peut que vous deviez déclarer ce revenu vous-même.

N26 ne fournit pas de conseils fiscaux personnels. Veuillez contacter un conseiller fiscal local pour toute question individuelle.

Si vous soupçonnez qu'un versement de dividende est manquant, veuillez vérifier les points suivants :

1. Vos avoirs : Confirmez que vous déteniez l'actif à la date d'enregistrement et que vous ne l'avez pas vendu avant la date d'ex-dividende.
2. La date de paiement : Vérifiez la date indiquée dans la rubrique Investissement de votre application.
3. Traitement des devises : Prévoyez jusqu'à 3 jours ouvrés supplémentaires pour les paiements en devises étrangères.
4. Historique des transactions : Recherchez une transaction entrante.

Un fractionnement d'actions augmente le nombre d'actions, tout en diminuant le prix par action. La valeur totale de votre investissement reste inchangée.

Voici un exemple : Si vous détenez 1 action d'une valeur de 100 € et qu'une division par 2 se produit, vous détiendrez alors 2 actions d'une valeur de 50 € chacune.

Dans le cas d'un fractionnement d'actions, aucune action n'est requise de votre part. Votre application mettra automatiquement à jour le prix et le nombre d'actions.

Vous pouvez voter aux assemblées générales annuelles (AGA) pour certaines actions.

• Comment voter : Le vote ne se fait pas directement dans l'application. Utilisez les liens et instructions spécifiques fournis dans vos Messages de N26.
• Frais: Soumettre un vote coûte 10 €, et la commande de cartes d'entrée pour une AGA coûte 80 €. Ces frais sont payés par vente-couverture (sell-to-cover), où une fraction de vos actifs est automatiquement vendue pour couvrir les frais.

Un numéro de contrôle est un identifiant unique qui prouve que vous êtes l'actionnaire au moment de voter. Vous trouverez ce numéro dans les communications envoyées aux actionnaires, telles que les formulaires de vote par procuration ou les invitations ou instructions relatives aux assemblées générales annuelles (AGA).

Pour plus d'informations générales, veuillez consulter notre article Comment fonctionnent les actions et les ETF chez N26.