Comment N26 gère mes informations fiscales ?

Afin de préserver l'intégrité des systèmes fiscaux, divers pays ont adopté une déclaration commune sur les informations relatives aux impôts. Les états membres de l'OCDE ont ratifié le Common Standard Reporting (CRS), fournissant aux pays participants un cadre pour le partage d'informations en matière fiscale.

N26 peut vous demander de soumettre votre numéro d'identification fiscale ou votre numéro d’assurance sur la base des critères suivants, qui sont considérés comme une indication que vous puissiez être responsable fiscalement dans un pays participant au CRS :

  • Vous vivez dans un pays qui participe au CRS

  • Vous avez une boîte postale ou adresse dans un pays qui participe au CRS

  • Le numéro de téléphone que vous avez enregistré sur votre compte N26 est originaire d'un pays où le CRS est en vigueur

  • Vous avez un virement automatique ou des virements récurrents à un compte qui est basé dans un pays en accord avec le CRS

De même, N26 Bank est enregistrée auprès du U.S. Internal Revenue Service (IRS) et est donc légalement obligé de passer en revue les détails personnels de nos clients en ce qui concerne l'obligation fiscale aux États-Unis, et de les déclarer dans le cadre de la FATCA. N26 peut demander des documents supplémentaires, tels que votre numéro de sécurité sociale complet (SSN), afin d'évaluer votre situation fiscale aux États-Unis. Certains indicateurs selon lesquels vous pourriez être imposable aux États-Unis :

  • Vous êtes un citoyen des États-Unis (ou vous avez la double nationalité)

  • Le numéro de téléphone enregistré sur votre compte N26 est un numéro américain

  • Vous êtes né aux États-Unis (ou dans une ambassade américaine)

  • Vous avez fourni une adresse américaine

  • Vous avez mis en place des virements permanents vers les États-Unis

Votre numéro d'identification fiscale pourra vous être demandé par N26 sur la base des critères suivants, lesquels sont considérés comme indiquant une potentielle responsabilité fiscale dans un pays participant au CRS :

  • Ouvrez 👤 Mon compte puis choisissez Paramètres et Paramètres personnels

  • Appuyez sur Informations fiscales

  • Sélectionnez le pays dans lequel vous êtes imposable.

  • Entrez votre numéro fiscal ou votre Social Security Number dans l'écran suivant.

Informations importantes

  • En Allemagne, nous avons besoin de votre Steueridentifikationsnummer (11 caractères) et non de votre steuernummer (9 caractères).

  • Dans tous les cas, vos informations personnelles seront stockées de façon sécurisée et traitées uniquement en accord avec les besoins du CRS et FATCA.

  • Merci de noter que nous ne sommes pas autorisés à vous conseiller sur votre statut d'imposition. Si vous n'êtes pas sûr de votre statut fiscal, veuillez consulter un conseiller fiscal.

  • Si vous avez déjà renseigné votre pays de résidence fiscale mais pas votre identifiant fiscal, il vous suffit de supprimez le pays actuellement renseigné dans l'application et de l'ajouter à nouveau. Vous pourrez alors renseigner votre identifiant fiscal.