Pourquoi dois-je envoyer des documents supplémentaires ?

Une fois le processus de vérification pour ouvrir votre compte bancaire N26 commencé, si vous recevez un e-mail de notre part demandant des informations supplémentaires pour continuer votre inscription, merci de  lire les conseils ci-dessous pour vous guider.

En tant que banque réglementée, N26 peut avoir à demander un complément d’information afin de compléter votre inscription. Il s'agit d'une demande standard qui est conforme aux exigences légales et réglementaires. Nous aurons besoin que vous nous fournissiez des documents spécifiques pour ouvrir votre compte N26.

Nous apprécions que ces informations soient très personnelles pour vous et les informations que vous nous envoyez resteront strictement confidentielles et seront uniquement utilisées pour remplir nos obligations légales.

Les clients possédant un IBAN allemand (qui commence par les lettres DE) doivent envoyer les informations et documents suivants :

• Un justificatif de domicile, comme par exemple : 
  • Une attestation de résidence, ou
  • Une facture de gaz, d’eau ou d’électricité datant de moins de 90 jours
• Un justificatif de revenu, comme par exemple : 
  • Un contrat de travail, ou
  • Des fiches de paie, ou
  • Un avis d’imposition
• En plus de cela, veuillez nous fournir des informations au sujet du volume des transactions que vous prévoyez d’effectuer par année sur le compte (les montants entrants et sortants approximatifs) et les pays depuis lesquels ou vers lesquels ces transactions seront effectuées. Une estimation approximative est suffisante.
• Un justificatif de résidence, comme par exemple : 
  • Votre visa, ou
  • Une preuve de votre statut étudiant, ou
  • Une preuve de votre statut de réfugié, ou
  • Une preuve de votre regroupement familial
• La source de vos fonds, comme par exemple : 
  • Des contrats (de vente ou d’achat)
  • Des informations au sujet de la vente de vos biens ou de vos gains en capital
  • Des informations au sujet d’éventuels héritages ou d’autres sources de revenus

Les clients possédant un IBAN espagnol (qui commence par les lettres ES) doivent envoyer les informations et documents suivants :

• Preuve de revenus - tout document prouvant votre principale source de revenus :
  • Si vous travaillez en tant qu'employé : contrat de travail, fiches de paie, certificat fiscal
  • Si vous offrez des services en tant que travailleur indépendant, commerçant individuel ou si vous recevez des revenus de la gestion de votre propre entreprise : factures des services fournis, certificats fiscaux ou déclarations de revenus, inscription à une activité professionnelle, certificat de dividendes
  • Si vous recevez des fonds du gouvernement : tout document officiel attestant des revenus gouvernementaux, tels qu'un certificat de pension, une lettre d’attribution de bourse, un certificat de chômage ou une déclaration de subventions publiques
  • Si vous générez des revenus immobiliers : le contrat de vente ou de location d'un bien, contrats pour revenus locatifs, factures d'appartements touristiques
  • Preuve d'autres flux de fonds : retours sur investissement, portefeuille d'investissement en actions, polices d'assurance-vie, certificat d'actifs virtuels ou contrats de prêt
• Source des fonds : Un document prouvant l’origine principale des fonds entrant sur votre compte N26, si supplémentaire ou différente de la source de vos revenus.
• Fonds entrants prévus : Informations sur le montant anticipé des revenus provenant des sources ci-dessus, et les pays d'où vous recevez les fonds.
• Source de patrimoine : Si vous en avez, veuillez également fournir des informations sur la patrimoine provenant de gains spécifiques ou d'actifs à long terme.
  • Gains spécifiques : contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, actifs cryptographiques, gains de jeux ou de loterie, héritage, dons, gains en capital, remboursement d'assurance
  • Actifs à long terme : participations, procédures d'investissement, actions, produits d'épargne, actes de propriété

Les clients possédant un IBAN français (qui commence par les lettres FR) doivent envoyer les informations et documents suivants :

• Justificatif de revenus Veuillez fournir au moins l'un des éléments suivants, en fonction de votre principale source de revenus.
  • Salaire ou propre entreprise :
    • Fiches de paie (Bulletin de salaire) des trois derniers mois, ou
    • Déclaration d'impôt sur le revenu de l'année dernière (Avis d’imposition)
  • Commerce d'actions : Relevé de portefeuille (relevé de portefeuille), ou en cas d'investissements d'entreprise, accords de distribution, vente de parts ou résolutions de dividendes, et preuve de paiement.
  • Commerce de crypto-monnaies : Relevé de portefeuille (relevé de portefeuille).
  • Soutien familial : Une attestation signée du membre de la famille fournissant un soutien (qui doit mentionner le montant ou la fourchette de montants, et inclure leur document d'identité valide), et un relevé de leur compte bancaire si pertinent, ou en cas de don, un acte notarié ou un acte sous seing privé.
  • Héritage : Un acte notarié ou un certificat d'héritage lorsque l'héritage est inférieur à 5 000 € (certificat d’hérédité).
  • Épargne personnelle : Pour l'assurance-vie et similaire, un contrat et un relevé de compte où les produits de l'assurance sont reçus, ou en cas de vente immobilière, un acte notarié.
  • Pension : Preuve de revenu de retraite (datant de moins de trois mois) de l'organisation de retraite (caisse de retraite).
  • Subventions publiques : Lettre d'allocations de chômage (allocations Pôle Emploi) de moins de trois mois, ou preuve de subventions publiques de moins de trois mois, par exemple, confirmation de transferts de l'organisation d'allocation familiale (CAF - attestation de paiement).
  • Revenus locatifs :
    • Un contrat de location et preuve de paiement.
    • Si vous êtes étudiant et que vous n'êtes pas en mesure de fournir une preuve de revenu, veuillez fournir votre certificat scolaire ou carte d'étudiant.
• Veuillez indiquer la source de tout revenu supplémentaire
• Veuillez nous fournir tout document prouvant votre patrimoine (relevés de compte de produits d'épargne ou d'investissements financiers, actes de propriété, actes de notoriété dans le contexte d'une héritage, parts dans des sociétés civiles ou commerciales, etc.)
• Veuillez nous fournir des informations sur l'origine et le montant devotre patrimoine (par exemple, comptes d'épargne, biens immobiliers, valeurs mobilières, obligations, etc.)
• Selon votre situation, veuillez fournir :
  • Toute information sur votre situation professionnelle qui vous qualifierait en tant que personne politiquement exposée en raison de vos fonctions.
  • Toute information sur votre relation familiale avec une personne politiquement exposée.
  • Toute information sur une relation autre que familiale avec une personne politiquement exposée.

Les clients possédant un IBAN italien (qui commence par les lettres IT) peuvent devoir fournir les informations et documents suivants. Les documents spécifiques requis peuvent varier selon qu'il s'agit du processus d'inscription ou de la continuation de l'utilisation de votre compte bancaire N26 :

• Preuve de votre adresse en Italie, telle que :
  • Certificat de résidence ; ou
  • Documentation de visa ; ou
  • Preuve d'études (inscription à l'université ou à des cours à long terme lié à la profession) ; ou
  • Certificat d'immatriculation de véhicule (carta di circolazione) ; ou
  • Tout autre impôt/amende/billet ou document à votre nom des derniers 90 jours pouvant prouver votre adresse de résidence.
• Preuve d'adresse temporaire, si différente de votre adresse de résidence, telle que :
  • Facture de gaz, d'eau, d'internet ou d'électricité à votre nom des derniers 90 jours ; ou
  • Contrat de location ; ou
  • Tout autre document à votre nom pouvant prouver de manière indépendante votre adresse temporaire.
• Tout document pouvant certifier la source principale de vos revenus, tel que :
  • Contrat de travail ou votre fiche de paie la plus récente ; ou
  • Déclaration de retour d'impôt (Certificazione Unica ou Modello 730 ou Modello Redditi Persone Fisiche) ; ou
  • Preuve de revenu de retraite ou d’allocations de chômage (NASpI/Reddito di Cittadinanza) ; ou
  • Reçu pour prestation occasionnelle (Ricevuta di prestazione occasionale) ; ou
  • Déclaration de biens et revenus (par exemple, relevé bancaire) ; ou
  • Bail immobilier/acte de vente immobilier/revenus passifs/rendements accumulés soutenus par des procès-verbaux, le cas échéant ; ou
  • Déclaration du principal fournisseur de services d'actifs virtuels/prestataire de services de garde utilisé depuis la date d'ouverture du compte.
• Tout document pouvant certifier la source principale de vos fonds, si supplémentaire ou différente de votre source de revenus, tel que :
  • Relevés bancaires et/ou relevés de compte de garde/titres ; ou
  • Informations concernant les ventes d'actifs, les gains en capital ; ou
  • Héritage/Légat/Donation ; ou
  • Acte de fiducie/Fonds familial (Fondo Patrimoniale) ; ou
  • Autres contrats certifiant l'origine de vos fonds.
• Si vous êtes un client professionnel N26, veuillez également fournir une preuve de votre inscription à la TVA :
  • Certificat d'immatriculation à la TVA (Certificato Attribuzione Partita IVA) ; ou
  • Extrait d'entreprise extrait de la Chambre de Commerce Visura Camerale (uniquement pour les « ditte individuali »), ou
  • Une facture émise au cours des 90 derniers jours au nom de votre société en nom propre.

Comment vous envoyer ces informations ? Veuillez envoyer les informations requises en réponse directe au message que vous avez reçu de notre part dans "Messages de N26", votre boîte de réception de l'application. Si vous préférez envoyer les informations par courrier, vous y trouverez également les instructions nécessaires. Veuillez ne pas nous envoyer un e-mail séparé.

Veuillez joindre des copies scannées, des photographies et/ou des captures d'écran avec une description détaillée de chaque document. Tout document doit être clair et lisible, et ne doit pas dépasser 15 Mo au total.

Si vous préférez envoyer les informations requises par e-mail, veuillez être informé que notre système est conçu pour protéger la livraison des e-mails par cryptage TLS ou une connexion supérieure par défaut. Cela signifie que si votre serveur de messagerie accepte une connexion entrante TLS ou supérieure, les e-mails que vous échangez avec nous sont cryptés de bout en bout sur le réseau. Si votre serveur de messagerie ne prend pas en charge le cryptage TLS ou une connexion supérieure, l'e-mail que vous nous envoyez peut ne pas être crypté et nous vous conseillons donc d'utiliser la livraison postale physique, qui sera un moyen plus sûr d'échanger des informations, à l'adresse suivante :

N26 Bank AG Sign-up document Voltairestraße 8, 10179 Berlin

Que se passe-t-il si je ne fournis pas ces documents ? Si nous ne recevons pas ces documents de votre part avant la date indiquée dans notre communication, vous ne pourrez plus continuer à utiliser votre compte N26. La date indiquée est le dernier jour possible pour nous fournir la documentation.

Mes informations resteront-elles sécurisées ? Oui, bien sûr. Nous comprenons que ces informations sont très personnelles. Pour protéger vos données, tous les messages liés à vos informations personnelles sont toujours envoyés sur “Messages de N26” dans votre application N26. Nous ne vous enverrons jamais de liens par SMS, ni ne vous appellerons pour vous demander vos détails personnels.