CRS - Pourquoi avons-nous besoin d’informations de votre part ?

N26 suit la norme d’échange automatique de renseignements (CRS en anglais), comme tout établissement de crédit. Nous sommes donc tenus de communiquer directement aux autorités fiscales de l'Union Européenne les informations des comptes financiers détenus par nos clients résidents fiscaux dans d'autres pays.

CRS signifie Common Reporting Standard ou Echange Automatique de Renseignements. Le CRS a été élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est une norme mondiale de déclaration pour l'échange automatique d'informations (AEOI). L'objectif du CRS est de permettre aux autorités d'avoir une meilleure compréhension des actifs financiers détenus à l'étranger par leurs résidents pour lutter contre la fraude fiscale. Plus de 90 pays ont accepté de partager des informations sur les actifs et les revenus des résidents en conformité avec le CRS.

Afin que nous puissions déterminer avec précision si un compte doit être déclaré aux autorités fiscales pour le CRS, nous devons vous demander :

1. Le(s) pays dans le(s)quel(s) vous êtes imposable Vous êtes normalement «résident fiscal» et donc soumis à l'impôt sur vos revenus dans le pays où vous avez un logement. Si vous résidez dans plus d'un pays, il existe normalement des «règles de départage» incluses dans les conventions de double imposition et dans les lois fiscales des pays concernés qui vous aident à déterminer où vous êtes résident fiscal. Il se peut que vous soyez résident fiscal dans plus d'un pays au cours d'une année. Dans ce cas, nous aurions besoin de connaître chaque pays et chaque numéro d'identification fiscale afin de communiquer les informations exactes aux autorités fiscales compétentes.

2. Votre numéro d’identification fiscale (NIF) pour chaque pays auquel vous êtes fiscalement rattaché. L’attribution et le format d’un NIF diffèrent d’un pays à l’autre. Si vous résidez au sein de l’Union Européenne, vous pourrez trouver le vôtre en consultant ce guide (nouvel onglet) mis à disposition par la Commission Européenne.

Si votre situation fiscale vient à changer, vous pourrez à tout moment modifier les informations concernées depuis votre application mobile. Pour cela, allez dans la rubrique Mon Compte > Paramètres > Paramètres personnels > Informations fiscales.