Déclaration des comptes étrangers

Dans le cadre d’Actions et ETFs, vous ouvrez un compte-titres auprès d’Upvest Securities GmbH, prestataire de service d’investissement établi en Allemagne. Cet article vous aide à en comprendre les conséquences déclaratives et fiscales. 

Pour plus d’informations sur Actions et ETFs en France, veuillez consulter notre article Comment fonctionnent les actions et les ETFs avec N26 et nos conditions générales. 

Obligation : Vous devez déclarer l’existence de tout compte détenu à l’étranger (y compris les comptes d’investissement) aux autorités fiscales françaises.

Comment déclarer : Cela se fait via le formulaire 3916 (nouvel onglet) (Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger).

Quand déclarer : Cette déclaration doit être effectuée lors du dépôt de votre déclaration annuelle de revenus en France.

Dividendes et Intérêts : Les dividendes provenant d’actions et les intérêts issus des ETF sont soumis à l’impôt sur le revenu en France.

Taux d'imposition : Généralement imposés au taux forfaitaire de 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique, PFU), qui inclut l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place. Plus-values : Les profits réalisés sur la vente d’actions et d'ETF sont soumis à l’impôt sur les plus-values en France.

Obligation : Vous devez déclarer tous les revenus d'investissement (dividendes, intérêts, et plus-values) provenant du compte allemand sur votre déclaration fiscale française.

Comment déclarer :

• Dividendes et intérêts : À déclarer sur le formulaire n° 2047 (nouvel onglet) (Déclaration des revenus encaissés à l'étranger) et également sur le formulaire n° 2042 (nouvel onglet) (Déclaration de revenus).

Plus-values : À déclarer sur le formulaire n° 2042-C (nouvel onglet) (Déclaration complémentaire des revenus).