Qui peut ouvrir un compte N26 Business en Italie ?
Cet article concerne les comptes N26 Business ouverts en Italie.
Qui peut s'inscrire pour un compte N26 Business ?
Les comptes N26 Business sont réservés exclusivement aux :
- freelances inscrits dans un registre professionnel ou une ordre (comme les architectes, les avocats, les pharmaciens et les infirmières)
- aux travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels avec un numéro de TVA (comme les designers, les photographes, les électriciens, ou les propriétaires de B&B et de maisons de vacances avec un numéro de TVA, etc.).
- entreprises individuelles inscrites au Registre des entreprises de la Chambre de commerce
Cependant, il n'est pas possible de s'inscrire pour un compte N26 Business au nom d'une société en nom collectif (par exemple, les SCP et les SNC), d'une société à capital (par exemple, les SARL et les SA), ou d'une autre entité, y compris les personnes morales et les entités ayant une responsabilité juridique.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA et où puis-je le trouver ?
Le numéro de TVA est un code numérique à 11 chiffres, utilisé pour identifier de manière unique le propriétaire d'une activité professionnelle, comme le code fiscal personnel. Selon la loi italienne, toute personne qui exerce une activité continue pendant plus de 30 jours a l'obligation de s'inscrire à la TVA.
Ce numéro peut être de deux types : régime ordinaire ou forfaitaire, en fonction des revenus et des dépenses engagés pour l'activité. L'ouverture du numéro de TVA se fait en soumettant un formulaire spécifique à l'Agence des recettes :
- Model AA9/12 (nouvel onglet) pour les particuliers,
- Model AA7/10 (nouvel onglet) pour les entreprises.
Le formulaire doit être soumis ou envoyé en ligne via le portail de l'Agence des recettes (nouvel onglet) dans les 30 jours suivant le début de l'activité professionnelle. Dès que la demande d'ouverture est approuvée et finalisée, vous recevrez le Certificat d'attribution du numéro de TVA contenant le code qui vous a été attribué par voie postale et dans l'espace réservé du portail de l'Agence des recettes.
Qu'est-ce que le code ATECO et où puis-je le trouver ?
Le code ATECO est une abréviation alphanumérique utilisée pour classer une activité commerciale et attribuer un niveau de risque à cette entreprise, selon la classification ATECO 2007 (nouvel onglet) actuellement en vigueur. Le code doit être saisi au moment de la demande d'ouverture du numéro de TVA, afin de communiquer à l'Agence des recettes le type d'activité qui sera exercé. Il sera également possible d'ajouter différents codes ATECO avec l'ouverture de numéros de TVA supplémentaires. Vous pouvez trouver le code ATECO sur le Certificat d'attribution du numéro de TVA ou sur l'inscription à la Chambre de commerce dans le cas des entreprises individuelles.