Les prélèvements automatiques SEPA peuvent-ils être acceptés si le solde de mon compte est insuffisant ?
Si votre compte ne dispose pas des fonds suffisants lors d’un prélèvement automatique, nous devons refuser celui-ci. Nous vous facturons alors les frais de gestion correspondants, conformément à nos tarifs.
Pour les comptes ouverts en France
Le montant des frais pour un prélèvement automatique rejeté dépend de l'IBAN associé au compte.
Il n’est pas possible de retarder un prélèvement automatique.
Pour les comptes avec un IBAN commençant par FR
Depuis le 29 juin 2023, tous les comptes N26 ouverts en France disposent d’un IBAN français.
- Si le prélèvement automatique est inférieur à 15 €, les frais facturés correspondent au montant du prélèvement.
- Si le prélèvement automatique est de 15 € ou plus, les frais sont plafonnés à 15 €.
De plus, la réglementation française exige que les clients soient informés des frais de rejet de prélèvement automatique 15 jours avant leur facturation, après quoi les frais sont débités de leur compte.
Pour les comptes avec un IBAN commençant par DE
Pour les comptes ouverts avant le 29 juin 2023 et qui ne sont pas encore passés à un IBAN français.
Les frais pour un prélèvement automatique rejeté sont de 3 €. Ils sont débités le jour du rejet.
À l'avenir, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à un découvert autorisé sur votre application mobile (disponible uniquement en Allemagne et en Autriche).
Bon à savoir pour les pays en dehors de la zone euro :
Si vous mettez en place un prélèvement automatique avec un marchand et qu’il est facturé dans la devise locale de votre pays, le taux de change appliqué (et donc le montant final débité sur votre compte N26) est défini et collecté par la banque qui reçoit votre paiement. Voici la liste des pays concernés :
- Bulgarie
- Croatie
- Danemark
- Hongrie
- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Pologne
- République Tchèque
- Roumanie
- Suède
- Suisse