Adresse de résidence et impôts en France

Si vous vivez actuellement en France, vous êtes probablement un résident fiscal français. 

En règle générale, votre résidence fiscale est le pays/la juridiction dans lequel/laquelle vous vivez. 

Dans certains cas, vous pouvez être résident fiscal dans plusieurs pays/juridictions à la fois ou ne pas être résident fiscal français.

Pour en savoir plus sur la résidence fiscale, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou le portail de l’échange automatique d’informations de l’OCDE.

Si votre résidence fiscale se situe hors de France, nous pouvons être légalement tenus de transmettre certaines informations concernant vos comptes financiers à la Direction des finances publiques. Celle-ci peut échanger ces informations avec les autorités fiscales d’une ou plusieurs autres juridictions en vertu d’accords intergouvernementaux pour l’échange d’informations sur vos comptes financiers ou du droit local. 

En tant qu’établissement financier, nous ne sommes pas autorisés à fournir des conseils fiscaux. 

Votre conseiller fiscal sera peut-être en mesure de vous aider à répondre à des questions spécifiques liées à votre résidence fiscale. Vous trouverez également plus d’informations, notamment une liste des juridictions qui ont signé des accords d’échange automatique d’informations, ainsi que des détails sur les informations demandées, sur le portail de l’échange automatique d’informations de l’OCDE.

Le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016, basé sur la Norme commune de déclaration (« NCD ») de l’OCDE, exige que N26 France collecte et déclare à la Direction des finances publiques certaines informations sur un titulaire de compte dont la résidence fiscale se situe hors de France. 

Chaque juridiction a ses propres règles pour définir la résidence fiscale, et les juridictions ont fourni des informations sur la manière de déterminer si vous êtes résident dans la juridiction concernée sur le site internet suivant : Portail de l’échange automatique d’informations de l’OCDE.