Premiers pas avec votre Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Merci de prendre connaissance des informations suivantes, importantes pour votre PEA :

• Les investissements peuvent générer des gains et des pertes en capital. Cela signifie que la valeur de vos placements peut aussi bien augmenter que diminuer, et que vous pourriez perdre l'argent que vous avez investi.
• Le trading est par nature volatile. La valeur de vos titres et de vos ETF peut fluctuer considérablement en raison des conditions de marché.
• Toute information relative aux questions fiscales fournie par N26 est donnée à titre purement informatif. Il s'agit d'informations non contractuelles ou de conseils de gestion des risques. Les obligations fiscales relatives au compte PEA sont du ressort  d’Upvest, en sa qualité d’organisme gestionnaire du PEA.
• N26 ne fournit aucun conseil en matière de trading ou de conseil en investissement. Nos spécialistes du service client ne sont pas autorisés à fournir des recommandations ou des conseils concernant vos décisions d'investissement ou vos stratégies de trading.
• Nous ne sommes, en aucun cas, autorisés à recevoir des ordres d'investissement par chat ou par téléphone. Si vous formulez une telle demande, nous sommes dans l'obligation de la refuser.
• Il est essentiel que vous preniez vos propres décisions d'investissement en fonction de votre situation financière personnelle, de votre tolérance au risque et de votre compréhension du produit.

Un PEA (plan d’épargne en actions) est un produit d'épargne réglementé qui vous permet d'investir dans un portefeuille de titres d'entreprises européennes, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, sous certaines conditions.

Vous pouvez ouvrir un PEA si vous êtes un résident fiscal français, majeur (âgé de plus de 18 ans), non rattaché au foyer fiscal d'un autre contribuable, et si vous ne détenez pas déjà un PEA auprès d'une autre institution.

N26 Bank SE et Upvest Securities GmbH se sont associées pour vous proposer un PEA. Plus précisément, N26 Bank SE vous fournit l'interface de l'application N26 pour gérer votre PEA et transmet vos ordres d'achat et de vente liés à votre PEA à Upvest Securities GmbH.

Upvest Securities GmbH est l'entité gestionnaire de votre PEA (qui est composé d'un compte-titres et d'un compte espèces lié), exécute vos ordres et fournit un service de garde de titres.

Oui, vos versements sur le compte espèces de votre PEA auprès d'Upvest sont couverts par le Système Allemand de Protection des Dépôts de la Deutsche Bank AG jusqu'à 100 000 €. Il est important de noter que ce montant est distinct de la limite de 100 000 € de vos dépôts protégés chez N26.Il est important de noter que cela ne s'ajoute pas à la limite de 100 000 € de vos dépôts protégés chez N26. Vous trouverez plus de détails dans les Conditions Générales d'Upvest Securities GmbH pour le PEA.

Oui, vous pouvez effectuer des versements sur votre PEA jusqu'à 150 000 €.

Avec un PEA, vous ne pouvez investir que dans des titres éligibles, tels que des actions de sociétés cotées dans l'Union Européenne et des placements collectifs (comme les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)) qui sont investis à au moins 75 % dans des actions et titres équivalents au sein de l'Espace Économique Européen. Pour le moment, vous pouvez investir dans des ETF éligibles disponibles dans l'application N26. Nous vous proposerons bientôt davantage de titres éligibles pour votre PEA.

Le PEA dispose d’un régime fiscal avantageux. Premièrement, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux de 17,2 %) sur les plus-values nettes générées par vos investissements au sein de votre PEA, à condition de n'avoir effectué aucun retrait pendant une période de 5 ans à compter de votre premier versement. 

Deuxièmement, pendant la durée de vie de votre PEA, les arbitrages et les revenus perçus au sein de votre PEA ne déclenchent pas de taxation immédiate. La taxation ne s'applique qu'au moment du retrait ou de la clôture du PEA. 

La date de votre premier versement est la date d'ouverture de votre PEA.

Oui. Lors du dépôt de votre déclaration de revenus, les autorités fiscales françaises vous demandent de déclarer tout compte étranger que vous avez ouvert, détenu, utilisé ou clôturé au cours de la dernière année fiscale. Comme votre PEA est ouvert auprès d'Upvest Securities GmbH en Allemagne, vous devez le déclarer en remplissant le formulaire fiscal n° 3916-3916 bis, accessible directement sur votre déclaration de revenus en ligne (formulaire n° 2042).