Comment gérons-nous les impôts en Allemagne pour les actions et les ETFs ?

En Allemagne, vous devez payer des impôts sur vos revenus, mais ne vous inquiétez pas — nous les retenons et les transférons automatiquement aux autorités pour vous.

Les impôts suivants sont pris en charge par nos services d'Actions et d’ETFs pour les résidents fiscaux allemands :

Tous les gains en capital sont imposés selon l'impôt sur les plus-values (25 %), la surtaxe de solidarité (5.5 % de 25 %) et l'impôt ecclésiastique (8 % ou 9 % de 25 %), si applicable (par exemple, non applicable en cas de perte).

En Europe, certains pays perçoivent une taxe sur l'achat de titres financiers. Cette taxe s'applique aux instruments émis dans les pays respectifs (par exemple, actions françaises ou espagnoles). Deux exemples d'impôts sur les transactions financières actuellement pris en charge et retenus par nos services d'Actions et d’ETFs :

• Taxe sur les transactions financières (TTF) française (0.3 %) en plus du montant de la commande d'achat. La TTF s'applique aux actions d'entreprises françaises avec une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros au 1er décembre.
• Taxe sur les transactions financières (TTF) espagnole (0.2 %) en plus du montant de la commande d'achat. La TTF s'applique aux actions d'entreprises espagnoles avec une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros au 1er décembre.
• Taxe sur les transactions financières (TTF) italienne (0.1 %) en plus du montant de la commande d'achat. La TTF s'applique aux actions d'entreprises italiennes avec une capitalisation boursière moyenne inférieure à 500 millions d'euros en novembre.

L’impôt forfaitaire anticipé (Vorabpauschale) est un moyen d’imposer les revenus non réalisés des fonds communs de placement, en particulier les ETFs, en fonction de facteurs tels que le taux d'intérêt de la banque centrale et les bénéfices accumulés dans le fonds. Cet impôt est prélevé une fois par an, généralement entre janvier et février, pour l'année précédente. Il ne s'applique qu'aux investisseurs résidents fiscaux en Allemagne et, malheureusement, il ne peut pas être payé à partir de votre solde en espèces.

Comme nous gérons ce processus pour vous, nous vous notifions une fois que cet impôt est déduit en vous envoyant un relevé détaillant les ETFs ou fonds concernés et le montant déduit, avec toutes les informations nécessaires.

L’impôt forfaitaire anticipé est basé sur la valeur de vos ETFs au début de l'année, moins toute distribution (si applicable). Elle est ensuite ajustée en fonction d'un taux d'intérêt fixe et d'exemptions selon le type d'ETF.

Par exemple, si vous investissez dans un ETF qui ne contient que des actions et ne fait aucune distribution, voici comment cela fonctionne:

• La valeur de votre investissement est multipliée par un taux d'intérêt fixe.
• Le résultat est ensuite ajusté par un facteur fixe, en fonction du type d'ETF.
• Si vous avez acheté l'ETF en cours d'année, l’impôt est ajusté en fonction du nombre de mois pendant lesquels vous l'avez détenu.
• Une exemption spéciale s'applique si c'est un ETF d'actions.

L’impôt est payé en vendant une partie de vos ETFs pour couvrir le montant dû. Généralement, la vente sera effectuée sur l'ETF soumis à l’impôt forfaitaire anticipé. Cependant, si cet ETF a déjà été vendu ou si sa valeur n'est pas suffisante pour couvrir l’impôt, un autre ETF de votre compte peut être utilisé à la place.

Le montant final est votre revenu non réalisé imposable, qui peut être déduit de toute exemption fiscale existante ou imposé au taux standard.

Si la valeur de votre ETF diminue au cours de l'année, aucun impôt forfaitaire anticipé n'est dû.

Non, nous nous occupons de l'ensemble du processus pour vous. Notre partenaire Upvest vendra une fraction de vos ETFs pour couvrir le montant dû et le paiera aux autorités fiscales. C'est la manière la plus simple de procéder, pour que vous n'ayez pas besoin de vous soucier de le déclarer aux autorités fiscales vous-même, ou de vous assurer que vous avez suffisamment de fonds sur votre solde en espèces. De cette manière, vous pouvez suivre à la fois vos investissements et vos obligations fiscales à un seul et même endroit. Si, pour une raison quelconque, l’impôt forfaitaire anticipé ne peut pas être payé, les autorités fiscales seront notifiées et vous contacteront individuellement afin de collecter le montant dû.

Si vos ETFs ont augmenté de valeur en 2024, l’impôt sera dû. Si la valeur reste stable au début de 2025, nous devrions pouvoir couvrir l’impôt en vendant une petite partie de vos ETFs. Si cela n'est pas suffisant, nous vendrons un autre ETF de votre compte, généralement la plus grande position. Si cela reste insuffisant, nous notifierons les autorités fiscales, qui vous contacteront directement pour le paiement de l’impôt dû.