Pourquoi N26 effectue des contrôles sur les transactions ?

Nous sommes tenus de procéder à des contrôles de routine sur les transactions (voir GwG § 10). Ces contrôles concernent des transactions individuelles et sont déclenchés de façon automatique par nos systèmes.

Pour cette raison, il est possible que nous vous demandions des informations complémentaires concernant l’origine ou la provenance des fonds. Si vous recevez une telle demande de notre part, il vous suffit de nous envoyer les documents demandés par email. Nous ne faisons aucune exception lors de ces contrôles et vous devez envoyer les documents demandés. Si vous ne le faites pas ou refusez de nous donner plus d’informations, votre compte peut être saisi et clôturé.

Cette procédure et son résultat sont exclusivement gérés en interne. Cette pratique nous permet d’assurer la sécurité de nos clients et de leurs transactions.

Le plus tôt nous recevons les documents qui vous sont demandés, le plus vite nous pourrons terminer le contrôle de votre transaction. Voici quelques conseils pour accélérer la procédure :

  • Vous pouvez nous envoyer un ticket de caisse, une facture, un contrat ou tout document similaire qui nous permettra d’identifier la transaction, son motif ou sa provenance. Vous pouvez nous envoyer ces justificatifs scannés, en photo, ou des captures d’écrans (du moment que l’original du document est lisible).

  • Veuillez être précis dans vos réponses. Elles doivent être détaillées et les documents doivent correspondre. Si les documents ne prouvent pas vos déclarations ou s’il ne sont pas suffisamment détaillés, il est possible que nous vous recontactions pour obtenir plus de détails.

  • Veuillez nous répondre le plus tôt possible, sous 14 jours au plus tard.

  • Veuillez utiliser l’email qui est associé à votre compte N26 pour nous transmettre votre réponse et vos documents.

  • Vous devez nous faire parvenir des documents valides, qui dépendent de votre situation :

    1. Si vous avez reçu une aide financière d’un membre de votre famille pour réaliser un projet ou vous avez hérité de biens ou d’argent d’un proche qui est décédé : Un contrat de prêt ou de subvention, un acte notarié ou un certificat prouvant l’héritage, un document officiel prouvant la provenance du prêt (l’acte de vente d’un bien immobilier qui a permis de financer ce prêt ou les relevés bancaires de la personne qui vous prête de l’argent par exemple).

    2. Si vous avez vendu un bien ou vos parts sur le marché des actions : Un contrat prouvant la transaction ou un acte notarié prouvant la vente.

    3. Si vous avez reçu de l’argent pour payer vos factures ou acheter un produit : Les relevés de compte prouvant l’origine de cette transaction, les documents montrant que cet argent a été utilisé et comment, dans le cas où vous avez déjà reçu le virement qui fait l’objet d’un contrôle.

    4. Si vous avez reçu le solde de tout compte de votre ancien employeur : Les documents prouvant que votre contrat de travail a pris fin, détaillant le paiement de votre solde de tout compte et/ou un relevé de compte bancaire de votre employeur.