N26 peut-elle fermer mon compte ?

N26 peut fermer votre compte dans des situations exceptionnelles.

Nous pouvons être amenés à fermer votre compte de trois façons (avec 2 mois de préavis, 14 jours ou immédiatement). Ces clôtures de compte sont définitives : notre Service Client ne peut pas annuler cette décision ni donner d’informations sur les raisons des clôtures de comptes. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment et sans raison. Veuillez néanmoins noter que si vous avez un compte N26 Black, N26 Metal ou N26 Business Black, votre contrat implique un engagement minimum d’un an. Si vous décidez de clôturer votre compte avant la fin de cette période, vous devrez régler les mensualités restantes.

2 mois de préavis

Nous avons le droit de mettre fin à toute relation commerciale sans raison, en respectant un préavis de deux mois (voir § 675h du Code Civil allemand et la section 19 paragraphe (1) de nos Conditions Générales. Vous pouvez également mettre fin à votre relation commerciale avec nous à tout moment, de façon immédiate et sans raison.

14 jours de préavis

Nous pouvons également mettre fin à toute relation commerciale avec un préavis de 14 jours (voir la section 19, paragraphe 3) de nos Conditions Générales si une raison pertinente est donnée à cause d’un non-respect des conditions contractuelles. Cela inclut :

  • L’utilisation d’un compte personnel à des fins professionnelles. Conformément à nos Conditions Générales, un compte personnel doit uniquement être utilisé à des fins privées. Tout virement lié à des activités professionnelles de prestation de services et/ou de ventes de produits est considéré comme une transaction professionnelle. Si vous n’avez pas encore ouvert de compte, vous pouvez ouvrir un compte pour vos activités professionnelles, veuillez donc ouvrir un compte N26 Business ou N26 Business Black.

  • La communication d’informations incorrectes ou insuffisantes après un contrôle de routine concernant votre compte ou une transaction. Nous sommes une banque et nous conduisons parfois des contrôles de routines sur les transactions. Si vous nous transmettez des informations incorrectes et/ou insuffisantes, nous avons le droit de mettre fin à notre relation commerciale afin de respecter les exigences des régulations financières allemandes.

  • Une conduite déplacée envers les employés de N26. Nous ne tolérons aucun comportement abusif envers nos employés. Les menaces physiques ou abusives en général peuvent être considérées comme des infractions pénales conformément aux lois allemandes et seront signalées aux autorités concernées, sans aucune exception.

Clôture de compte immédiate

Nous pouvons également mettre fin à toute relation commerciale de façon exceptionnelle (voir la section 19, paragraphe (3) de nos Conditions Générales. C’est-à-dire : à tout moment, sans préavis, et sans délai de rétractation, lorsqu’il y a une raison suffisante pour la clôture du compte :

  • Si vous nous fournissez de fausses déclarations concernant votre situation financière, tout particulièrement dans le cadre d’une demande de crédit

  • Si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser votre prêt ou l’argent que vous devez à N26

  • Si vous ne vous soumettez pas aux demandes de N26 concernant votre prêt (voir Constitution our renforcement de sécurité, No. 13 (2) de nos Conditions Générales